Art. 1

En vigueur depuis le 16 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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