Art. 8
En vigueur depuis le 28 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006057501#art-8