Chapitre CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.
Art. 4
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves prévues au 2° de l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058320#art-4