ARRETE·6 mai 1988

Arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de conducteur spécialisé de premier niveau, de conducteur spécialisé de second niveau et de chef de garage

En vigueur depuis le 6 mai 1988 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo CHAPITRE II : Organisation des examens.CHAPITRE II : Organisation des examens.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE
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