Art. 3
En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 ci-dessus, de la manière suivante : FONCTIONS ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC Direction ENAC-DFPV (montants en euros) Centres de formation (montants en euros) Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre 1 200 1 000 Chef pilote 950 850 Officier de sécurité des vols 850 - Chef pilote adjoint 650 550 Chargé de projet 370 370 Expatriés 700 - En compagnie 250 - Fonctions DSAC Chef de bureau/ département/ adjoint au directeur 1 200 - Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle 950 - Pilote inspecteur expert de niveau 2 550 - Pilote inspecteur expert de niveau 1 370 -
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023959153#art-3