Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 12
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000041892513#art-12