Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis publiée par arrêté du 16 juillet 1986 est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058893#art-1