Sect. I. - Dispositions générales.
Art. ANNEXE, article 2
En vigueur depuis le 7 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège du centre, la liste de ses annexes éventuelles et des locaux où sont dispensées les formations y compris ceux des entreprises ou établissements ayant signé une convention en application de l'article L. 116-1-1 sont définies à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000006058893#art-annexe-article-2