Sect. II - Organisation du centre.
Art. ANNEXE, article 12
En vigueur depuis le 7 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Les modalités de désignation des membres du conseil de perfectionnement et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur, arrêté par l'organisme gestionnaire sur proposition du directeur du centre et après consultation du conseil. Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des formations dispensées par le centre, et notamment sur le contenu des conventions passées en application de l'article L. 116-1-1. A cette fin, il est informé des questions relatives au fonctionnement financier du centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006058893#art-annexe-article-12