Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture ainsi qu'aux membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements.
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Prolegi/LEGITEXT000038280541#art-1