Chapitre Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission. Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission de recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000051867184#art-20