Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Art. 16

En vigueur depuis le 28 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française

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legi/LEGITEXT000051382324#art-16

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