Chapitre Chapitre XI : Cabinet du directeur général
Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2025
Sct. Chapitre Ier : Secrétariat général, , Sct. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines, , , Sct. Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, , , , , , Sct. Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques, , , Sct. Chapitre V : Bureau des affaires médicales, , Sct. Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22), , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre VII : Direction du numérique, , Sct. Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires, , Sct. Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire, , Sct. Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, , Sct. Chapitre XI : Cabinet du directeur général, ,
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Prolegi/JORFTEXT000053671707#art-28