Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le déroulement des opérations en vue de la désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale instaurée par le décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé les procédures suivantes seront respectées. Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.
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Prolegi/LEGITEXT000019864522#art-1