Art. 8
En vigueur depuis le 14 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les votes des sections, des groupes de sections sont émis à bulletin secret. Le caractère secret du vote peut être suspendu par une décision prise à main levée à la majorité des membres présents.
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Prolegi/LEGITEXT000019864508#art-8