Art. LEGIARTI000006893479
En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe II Organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de qualification de type des détenteurs de licences ENCES DE de personnel navigant technique (TRTO)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627104#art-legiarti000006893479