Titre TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION
Art. 34
En vigueur depuis le 24 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté ministériel du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques est abrogé trois mois après publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030706015#art-34