Titre TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION›Chapitre Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
Art. 30
En vigueur depuis le 1 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ou les modes opératoires pour la manipulation des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs sont définis et tenus à jour par l'exploitant. Dans l'atelier, la masse stockée ne dépasse la quantité nécessaire à une demi-journée de travail ou à une opération de fabrication et elle est maintenue dans un stockage temporaire.
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Prolegi/LEGITEXT000030706015#art-30