Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 9
En vigueur depuis le 12 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19. Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le rapport du concours et entraîne l'exclusion du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000042513479#art-9