Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049821321
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 liste des " Opérateurs partenaires " du fichier " TRAJAM " OPÉRATEURS PARTENAIRES Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) L'opérateur France Travail (PE) Service civique Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C) Conseil national des missions locales (CNML) Union nationale des missions locales (UNML) Cap-emploi Association pour l'emploi des cadres (APEC) Ministère de la défense-Direction du service national et de la jeunesse Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche- Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social- Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)
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