ARRETE·6 octobre 2016
Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail
En vigueur depuis le 6 octobre 2016 9 articles 9 versions historisées
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