Art. 5-1
En vigueur depuis le 8 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit : Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France. Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes. Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française. Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire. Deux titulaires et quatre suppléants représentant le Forum français de la jeunesse. Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000027942398#art-5-1