Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par : - ensemble de protection, tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les éléments assurant la sécurité du dispositif et permettant leur maintenance ; - purge du système, l'évacuation puis le renouvellement de l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau ; - vidange du système, l'opération qui consiste à vider complètement l'eau présente dans le système collectif de brumisation d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000035436117#art-1