Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation pour l'année 2021, en cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre et dont l'autorisation de mise sur le marché comporte la phrase Spe1 suivante : « Pour protéger les organismes du sol, ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant du cuivre à une dose annuelle totale supérieure à 4 kg cu/ha », cette phrase Spe1 est remplacée par la suivante : « Pour protéger les organismes du sol, ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant du cuivre à une dose annuelle totale supérieure à 5 kg cu/ha ». Les autres conditions prévues dans les autorisations de mise sur le marché de chaque produit concerné contenant du cuivre doivent être respectées.
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Prolegi/LEGITEXT000043922309#art-1