Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement (UE) 2018/1981 susvisé, la dose de cuivre apportée en application de l'article 1er est prise en compte de telle sorte que les apports de cuivre ne dépassent pas 28 kg/ha sur la période 2019-2025.
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Prolegi/LEGITEXT000043922309#art-2