Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue d'encourager la prise en compte de la protection de l'environnement au niveau de la conception d'un produit, il est institué un prix annuel, dit Prix Eco-produit, d'un montant de 50 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006057414#art-1