Art. 3
En vigueur depuis le 15 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne ou groupe de personnes exerçant une activité en France peut concourir en vue de l'attribution de ce prix, sous réserve d'adresser en triple exemplaire, au ministère de l'environnement un dossier présentant notamment les éléments visés à l'article 4. Les candidats s'engagent à ne pas concourir à des prix similaires dans d'autres pays de la Communauté économique européenne pendant l'année européenne de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006057414#art-3