Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Bureau des ressources génétiques est assisté d'un conseil d'orientation interministériel. Le conseil d'orientation est chargé : a) De proposer la politique générale en matière de ressources génétiques ; b) D'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de cette politique ; c) De veiller à la coordination des interventions des différents ministères intéressés et des travaux des organismes publics concernés ; d) De décider des choix thématiques et des programmes d'actions du Bureau des ressources génétiques en fonction des moyens mis à sa disposition.
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Prolegi/LEGITEXT000006058324#art-3