Art. 6
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 février 1983 portant création du Bureau des ressources génétiques et l'arrêté du 15 avril 1985 fixant la composition et les attributions du conseil d'orientation interministériel du Bureau des ressources génétiques sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058324#art-6