Art. 4
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation du Bureau des ressources génétiques comprend onze membres : - un représentant du ministre chargé de la recherche, président ; - cinq membres désignés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition de chacun des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, des affaires étrangères, de la coopération et de l'environnement ; - cinq membres choisis parmi les personnalités compétentes dans le domaine des ressources génétiques nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche, pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président du conseil d'orientation peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006058324#art-4