Titre Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 7
En vigueur depuis le 26 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant est unique. Les membres du jury des concours militaires sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000034479685#art-7