ARRETE·7 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant
En vigueur depuis le 7 avril 2017 27 articles 27 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURETitre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSTitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR ÉPREUVESTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR ÉPREUVES
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRESTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES
Art. 16Art. 17titolo Titre VI : RÉSULTATS ET VALIDITÉTitre VI : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 27