Titre Titre VI : RÉSULTATS ET VALIDITÉ

Art. 18

En vigueur depuis le 26 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit une liste de classement pour chacun des concours définis à l'article 3 du présent arrêté. Chaque liste de classement comprend une liste principale et une liste complémentaire.
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legi/LEGITEXT000034479685#art-18

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