Titre Titre VI : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
Art. 21
En vigueur depuis le 26 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les concours définis aux 3° et 4° de l'article 3 du présent arrêté, la liste de classement est établie par le jury, à l'issue de la présélection, par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000034479685#art-21