Art. 3
En vigueur depuis le 25 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de catégories et de niveaux sont décidés par le directeur général de l'établissement selon les conditions qu'il aura définies et présentées pour avis au comité technique de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000047067298#art-3