Art. 2
En vigueur depuis le 9 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047426520#art-2