Art. 2
En vigueur depuis le 10 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de direction du programme Génie génétique et environnement comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie, ou son représentant, président ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement ou son représentant ; - le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; - le directeur général de l'industrie ou son représentant ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur de la sécurité civile ou son représentant ; - le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté. Le comité de direction peut faire appel, en tant que de besoin, aux responsables d'autres services ministériels concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075216#art-2