Art. 3
En vigueur depuis le 10 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme : - il en fixe les orientations et en assure le suivi ; - il procède aux actions d'information et de diffusion ; - il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000006075216#art-3