Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours pour le recrutement des adjoints techniques de laboratoire prévus aux articles 10, 11 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023266646#art-1