Art. 6
En vigueur depuis le 20 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 février 2000 , , , , , , , Art. 8 L'arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023266646#art-6