Titre Titre IV : CHEF DE BORD
Art. 9
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attestation de réussite de la formation chef de bord est délivrée aux candidats qui : 1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel est défini à l'annexe 3 du présent arrêté ; 2. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045011011#art-9