ARRETE·7 décembre 2021
Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public
En vigueur depuis le 7 décembre 2021 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1titolo Titre II : ÉQUIPIPIER DE PONTTitre II : ÉQUIPIPIER DE PONT
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre III : ÉQUIPIER CONDUITE NAVIGATIONTitre III : ÉQUIPIER CONDUITE NAVIGATION
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre IV : CHEF DE BORDTitre IV : CHEF DE BORD
Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11