Art. 7
En vigueur depuis le 9 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 10 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Marne, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000048532200#art-7