Art. 9
En vigueur depuis le 9 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfètes de la Charente, de l'Aube, du Val-de-Marne et du Rhône, les préfets du Pas-de-Calais, de l'Hérault, de la Gironde, du Gard, de la Loire, de l'Yonne, la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Garonne, de la Marne, des Alpes-Maritimes et du Morbihan, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club, du Racing Club de Lens, d'Angoulême Charente Football Club, du Football Club des Girondins de Bordeaux, de l'Association Sportive de Saint-Etienne, de Nîmes Olympique, du FC Saint Méziéry, de l'Association de la Jeunesse Auxerroise, du Paris-Saint-Germain, du Football Club de Nantes, de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, du Stade de Reims, de l'Olympique Lyonnais, du Toulouse Football Club, du Football Club de Lorient et de l'Olympique de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000048532200#art-9