Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1988 sont les suivantes : En francs Régime général : 996 331 921 Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 219 105 380,50 Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 73 035 127 Régime des militaires de carrière : 17 262 848 Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 7 569 095 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 5 178 854,48 Etablissement national des invalides de la marine : 3 054 196 Régie autonome des transports parisiens : 2 655 823 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 2 655 823 Banque de France : 929 538 Compagnie générale des eaux : 132 791
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Prolegi/LEGITEXT000006075454#art-2