Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants : 1. Les avoirs en or ; 2. Les avoirs en devises ; 3. Les relations avec le Fonds monétaire international ; 4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ; 5. Les créances sur le Trésor public ; 6. Les autres créances ; 7. Les immobilisations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023103329#art-1