Art. 16
En vigueur depuis le 11 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à : 4 jours pour les membres du comité exécutif et les cadres de direction désignés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; 11 jours incluant 4 jours de congés supplémentaires existant pour les personnels assurant les fonctions de « cadre dirigeant » ; 20 jours incluant 4 jours de congés supplémentaires existant pour les autres personnels visés à l'article 15 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000019594616#art-16