Titre TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau›Sect. Section 4 : Rejet des effluents
Art. 4.1.14
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les eaux pluviales collectées dans les conditions mentionnées à l'article 4.1.9 ne peuvent être rejetées qu'après contrôle de leur qualité et, si besoin, traitement approprié.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-4-1-14