ARRETE·7 février 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

En vigueur depuis le 7 février 2012 106 articles 106 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1.1 Art. 1.2 Art. 1.3

titolo TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉTITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ

capo Chapitre Ier : Capacités techniquesChapitre Ier : Capacités techniques

Art. 2.1.1 Art. 2.1.2

capo Chapitre II : Surveillance des intervenants extérieursChapitre II : Surveillance des intervenants extérieurs

Art. 2.2.1 Art. 2.2.2 Art. 2.2.3 Art. 2.2.4

capo Chapitre III : Politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnementChapitre III : Politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement

Art. 2.3.1 Art. 2.3.2 Art. 2.3.3

capo Chapitre IV : Système de management intégréChapitre IV : Système de management intégré

Art. 2.4.1 Art. 2.4.2

capo Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protectionChapitre V : Eléments et activités importants pour la protection

Art. 2.5.1 Art. 2.5.2 Art. 2.5.3 Art. 2.5.4 Art. 2.5.5 Art. 2.5.6 Art. 2.5.7

capo Chapitre VI : Gestion des écartsChapitre VI : Gestion des écarts

Art. 2.6.1 Art. 2.6.2 Art. 2.6.3 Art. 2.6.4 Art. 2.6.5

capo Chapitre VII : Amélioration continueChapitre VII : Amélioration continue

Art. 2.7.1 Art. 2.7.2 Art. 2.7.3

capo Chapitre VIII : Modalités d'information du publicChapitre VIII : Modalités d'information du public

Art. 2.8.1 Art. 2.8.2

titolo TITRE III : DÉMONSTRATION DE SÛRETÉ NUCLÉAIRETITRE III : DÉMONSTRATION DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Art. 3.1 Art. 3.2 Art. 3.3 Art. 3.4 Art. 3.5 Art. 3.6 Art. 3.7 Art. 3.8 Art. 3.9 Art. 3.10

titolo TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENTTITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT

Art. 4.1

capo Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eauChapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 4.1.1 Art. 4.1.2 Art. 4.1.3 Art. 4.1.4 Art. 4.1.5

sezione Section 2 : Prélèvements et consommation d'eauSection 2 : Prélèvements et consommation d'eau

Art. 4.1.6 Art. 4.1.7

sezione Section 3 : Collecte et traitement des effluentsSection 3 : Collecte et traitement des effluents

Art. 4.1.8 Art. 4.1.9 Art. 4.1.10

sezione Section 4 : Rejet des effluentsSection 4 : Rejet des effluents

Art. 4.1.11 Art. 4.1.12 Art. 4.1.13 Art. 4.1.14

capo Chapitre II : SurveillanceChapitre II : Surveillance

Art. 4.2.1 Art. 4.2.2 Art. 4.2.3 Art. 4.2.4

capo Chapitre III : Prévention des pollutions et des nuisancesChapitre III : Prévention des pollutions et des nuisances

Art. 4.3.1 Art. 4.3.2 Art. 4.3.3 Art. 4.3.4 Art. 4.3.5

capo Chapitre IV : Information de l'autorité de contrôleChapitre IV : Information de l'autorité de contrôle

Art. 4.4.1 Art. 4.4.2 Art. 4.4.3 Art. 4.4.4

titolo TITRE V : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASETITRE V : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Art. 5.1

titolo TITRE VI : GESTION DES DÉCHETSTITRE VI : GESTION DES DÉCHETS

Art. 6.1 Art. 6.2 Art. 6.3 Art. 6.4 Art. 6.5 Art. 6.6 Art. 6.7 Art. 6.8

titolo TITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCETITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE

Art. 7.1 Art. 7.2 Art. 7.3 Art. 7.4 Art. 7.5 Art. 7.6

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

capo Chapitre Ier : Réacteurs électronucléairesChapitre Ier : Réacteurs électronucléaires

Art. 8.1.1 Art. 8.1.2 Art. 8.1.3

capo Chapitre II : Opérations de transport interne de marchandises dangereusesChapitre II : Opérations de transport interne de marchandises dangereuses

Art. 8.2.1 Art. 8.2.2

capo Chapitre III : Démantèlement des installationsChapitre III : Démantèlement des installations

Art. 8.3.1 Art. 8.3.2 Art. 8.3.3 Art. 8.3.4

capo Chapitre IV : Entreposage de substances radioactivesChapitre IV : Entreposage de substances radioactives

Art. 8.4.1 Art. 8.4.2 Art. 8.4.3

capo Chapitre V : Stockage de déchets radioactifsChapitre V : Stockage de déchets radioactifs

Art. 8.5.1

titolo TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 9.1 Art. 9.2 Art. 9.3 Art. 9.4 Art. 9.5 Art. 9.6 Art. 9.7

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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