Titre TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ›Chapitre Chapitre VII : Amélioration continue
Art. 2.7.3
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir des analyses réalisées en application des articles 2.7.1 et 2.7.2, l'exploitant : ― identifie les éventuelles actions préventives, correctives ou curatives possibles ; ― les hiérarchise en fonction de l'amélioration attendue et programme leur déploiement en conséquence ; ― les met en œuvre, dans le respect des procédures de modification définies aux chapitres VII et VIII du titre III du décret du 2 novembre 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-2-7-3